J’aime assez la prise de position du Réseau pour l’Avancement de l’Éducation au Québec par rapport à la loi 88 sur la gouvernance scolaire. Assez pour la reproduire ici sur mon blogue.
Comme le souligne judicieusement Amine Tehami dans ce billet sur le blogue du RAEQ, «le seul organe de presse à avoir manifesté son soutien au Collectif pour l’éducation, c’est The Gazette. Et curieusement, on peut faire l’hypothèse qu’autant au privé que dans le secteur anglophone, c’est la relative autonomie des écoles qui la distingue du réseau public d’éducation au Québec. J’aime bien ce passage de la déclaration du RAEQ:
«Nous voilà plongés en plein dirigisme d’État dans un système que l’on vient de décentraliser et auquel on n’a pas laissé le temps de faire ses preuves! Et, ô paradoxe, les établissements privés échappent totalement à ce mécanisme. Ils continuent d’être pleinement autonomes. Bref, l’autonomie, c’est excellent dans le privé, mais insupportable dans le public!»
J’invite donc les internautes passant par ici à lire l’éditorial du quotidien anglophone, «More school autonomy makes sense» et, sous l’hyperlien plus bas, à poursuivre la réflexion par le truchement de la déclaration du RAEQ…
La loi 88 sur la gouvernance scolaire mène tout droit à un gâchis
La loi 88 modifiant la Loi sur l’instruction publique et ses décrets d’application ont été adoptés en novembre et février dernier dans la totale indifférence médiatique. Pourtant, cette loi change radicalement, et non pour le mieux, le statut de la gouvernance scolaire telle que restructurée par la loi 180 de 1997. Elle fait fi des États généraux de 1996, de la vaste consultation publique qui faisait ressortir un consensus : l’importance de décentraliser vers les établissements le plus de pouvoirs possibles pour assurer la réussite. Voici que la loi 88 nous ramène au dirigisme d’État, le tout enrobé d’une rhétorique séduisante parlant de « convention de partenariat » qui fait croire que les commissions et établissements scolaires auront encore un droit de parole, alors qu’ultimement le Ministre aura tous les droits d’imposer ses visions partisanes.
Les États généraux sur l’éducation – 1996
«La clé de toute rénovation ou d’amélioration de l’école est, pour une bonne part, entre les mains du personnel de l’école, et en particulier du personnel enseignant. […] Les efforts les plus importants et les plus significatifs de renouvellement doivent être faits à l’endroit même où le personnel exerce sa profession et où les élèves reçoivent leurs services.»
Des exemples des nouvelles mécaniques
Étape 1. Dorénavant, le Ministre « peut déterminer en fonction de la situation de chaque commission scolaire, des orientations ministérielles, des buts et des objectifs mesurables » que chacune devra prendre dans son plan stratégique. Par exemple, considérant la faiblesse des résultats à l’épreuve ministérielle en français de la commission scolaire X, le Ministre peut user de son autorité pour lui imposer de rehausser ses résultats de 10% d’ici cinq ans.
Étape 2. La commission scolaire et le Ministère devront « convenir, dans le cadre d’une convention de partenariat, des mesures requises pour assurer la mise en œuvre du plan stratégique de la commission scolaire ». La commission scolaire devra préciser « les modalités » et « les moyens » qu’elle entend prendre pour atteindre ces objectifs mesurables, de même que les mécanismes de suivi et de reddition de compte. Par exemple, les supposés « partenaires » peuvent convenir d’ajouter une heure de français à l’horaire selon une entente approuvée par le Ministre.
Étape 3. Le Ministre évalue « les résultats de la mise en œuvre du plan stratégique » de la commission scolaire et convient, le cas échéant, avec elle des « correctifs à apporter ». Par exemple, la commission scolaire n’a pas réussi à améliorer les résultats de ses élèves. Les « partenaires » conviennent alors de procéder à un programme d’encadrement serré des élèves faibles en français approuvé par le Ministre.
Étape 4. Malgré ce « correctif », l’atteinte du but apparaît peu probable. Le Ministre « peut prescrire toutes mesures additionnelles que la commission scolaire doit mettre en place dans le délai qu’il détermine ». Par exemple, le Ministre impose aux enseignants et enseignantes de donner une dictée et une composition par semaine à leurs élèves sans possibilité de discussion au plan pédagogique.
Deux commentaires s’imposent ici.
1 – Règle générale, un Ministre n’a pas de compétences particulières en pédagogie. Ce sont donc des fonctionnaires qui jugeront des situations déficientes et de la pertinence des objectifs à prescrire. Ils devront négocier les mesures et les correctifs à inscrire dans les « conventions de partenariat ». Ils recommanderont au Ministre les « mesures additionnelles » qu’il aura toute la latitude d’imposer. On postule ainsi que les fonctionnaires ministériels sont plus compétents que les personnels de direction et les enseignantes et enseignants qui sont pourtant professionnels en matière d’éducation et aux premières loges pour évaluer la situation.
2- Le nouveau régime engendrera fatalement la création d’une sorte de corps d’inspecteurs sans le nom, à la fois pour surveiller l’évolution de la situation dans chacune des 70 commissions scolaires puis, le cas échéant, pour assurer la négociation et la gestion des « conventions de partenariat », si on peut parler de partenariat. Les commissions scolaires devront affecter des ressources afin de transiger avec les « inspecteurs » ministériels. On imagine le temps, l’énergie et l’argent à investir, du haut en bas, et aller-retour, pour préparer et standardiser les procédures, colliger l’information, l’analyser, la négocier avant de la faire remonter aux instances décisionnelles, lesquelles, devront, avant de décider, tenir compte de l’opinion publique et de leur électorat.
Les conventions de gestion
Mais la poussée bureaucratique ne s’arrête pas là ! Du pouvoir général de surveillance qu’on leur avait confié en 1998, les commissions scolaires, retrouvent leur pouvoir direct d’intervention dans les écoles. En effet, la commission scolaire et la direction d’établissement devront déterminer, dans le cadre d’une « convention de gestion et de réussite éducative » annuelle, « les mesures requises pour assurer l’atteinte des buts fixés et des objectifs mesurables prévus à la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre ». Les établissements deviennent en somme les sous-traitants de la commission scolaire au terme d’un processus qui aura commencé dans les bureaux du ministère. La convention devra en outre être approuvée par le conseil d’établissement après consultation du personnel.
Ici encore,
1) on postule que les fonctionnaires de la commission scolaire sont meilleurs juges que le personnel de l’établissement de ce qu’il convient de faire;
2) on augmente la bureaucratie dans l’établissement sans garantie de ressources d’appoint, au détriment de la responsabilité première des directions qui est d’assurer la qualité des services éducatifs de leur établissement;
3) on subordonne le pouvoir d’initiative du conseil d’établissement à celui de la commission scolaire et du Ministère;
4) l’argent servant d’appui aux commandes venant d’en haut, les établissements auront de la difficulté à mettre en œuvre leurs propres priorités visant l’aide directe aux élèves.
Conclusion
Nous voilà plongés en plein dirigisme d’État dans un système que l’on vient de décentraliser et auquel on n’a pas laissé le temps de faire ses preuves! Et, ô paradoxe, les établissements privés échappent totalement à ce mécanisme. Ils continuent d’être pleinement autonomes. Bref, l’autonomie, c’est excellent dans le privé, mais insupportable dans le public!
Les signataires:
Louise Lafortune (porte-parole du RAEQ),
Louise Dufresne, René Lemay, Diane Miron, Diane Péloquin, Jean-Pierre Proulx, Amine Tehami et Graham Weeks
Bonjour Mario,
Si tu veux mon avis, il s’agit là d’un débat tout à fait théorique. D’abord parce que dans la réalité de tous les jours, le pouvoir d’intervention du politique dans les affaires locales a toujours été très présent. Chaque commission scolaire mène tellement de dossiers dont l’issue dépend d’une décision discrétionnaire d’un ministre, du Conseil du trésor, ou de l’appui de députés locaux… Pense aux constructions d’écoles, à l’octroi d’une carte ou d’un programme en formation professionnelle, à la signature d’entente partenariale spécifique…Et je t’épargne toute ces situations où ce sont les cabinets de l’un ou l’autre des ministres, quand ce n’est pas celui du premier ministre, qui interviennent dans des affaires aussi pointues que des interventions menées dans des dossiers d’élèves. Et puis il y a un temps aussi que le gouvernement embarque dans les juridictions locales en usant à sa convenance son pouvoir de dépenser.
Et les commissions scolaires font un peu la même chose avec les écoles. Et les écoles privées sont aussi, à leur échelle, des organisations plus souvent autocratiques. Va demander au personnel qui y travaille ce qu’il pense de la gestion participative…
D’autre part, penses-tu vraiment qu’en période de restrictions budgétaires, le gouvernement aura les moyens de déployer des armées d’inspecteurs sur les écoles ? Ben voyons donc… Que nos amis du RAEQ en ait gros sur le coeur contre Michelle Courchesne à cause de ses prises de position qui ne donnaient pas dans la dentelle, je pense notammenet au bulletin chiffré, ça c’est une chose. Mais de tenter de virer ça en affaire de camion de la Brinks pour faire peur au monde, c’en est une autre. Ensuite, ben voilà, on est prêt à reconnaître au gouvernement son rôle de grand timonier dans les affaires d’éducation. Alors, faut être conséquent. Je dis ça parce qu’il faut se rappeler que cette loi-là a été adoptée à l’Assemblée nationale dans un contexte de gouvernement minoritaire. Je pense que ça donne pas mal plus de légitimité à l’affaire.
Ce qui fait peur au monde c’est de passer d’une gestion des moyens (faites ceci de cette façon, et on verra plus tard pour les résultats…) à une gestion par résultats (faites ce qu’il faut pour arriver au résultat visé).
Bon weekend !
Plusieurs de ceux qui sont devenus aujourd’hui des membres du RAEQ sont les mêmes qui disaientautrefois aux enseignants qu’il fallait suivre les directives ministérielles concernant l’implantation de la réforme. Il fallait se conformer aux ordres du big boss et du MELS. point à la ligne.
Aujourd’hui que le patron a changé et que le pouvoir politique n’appuie plus leurs visions pédagogiques, ils font oeuvre de résistance contre le MELS et désapprouvent les mesures venant pourtant de la même autorité, fondamentalement.
Douce ironie…
Tout cela est une banale lutte de pouvoir et, au lieu de construire une vision commune de l’enseignement, le monde de l’éducation vit des périodes de chaos très pénibles.
Quant au système auquel on n’a pas laissé le temps de faire ses preuves, je souris parce que j’écrivais quelque part dans il y a deux ans que les réformistes évoqueraient bien cet argument un jour.
Quant à moi, lorsqu’on veut opérer un changement, on a le fardeau de la preuve. Or, on a jamais établi clairement que cette réforme entrainerait des retombées positives pour les élèves.
Ensuite, lorsqu’on veut opérer un changement, on porte la responsabilité de veiller à la réalisation de celui-ci. Or, la réforme, même dans ses tout débuts versaient dans l’improvisation et l’amateurisme en plus de cumuler des retards sur les échéances qu’elle s’était elle-même fixés.
Une remarque et une question.
La remarque : le problème de la critique envers les fonctionnaires, c’est qu’elles et ils ne peuvent pas y répondre dans les médias. Du reste, ultimement, c’est la ministre qui est responsable de l’orientation de son ministère.
La question : les commissions scolaires sont-elles vraiment utiles? J’aimerais bien un jour que l’on compare avec de ce qui se passe ailleurs (par exemple, en France). Tiens, ça pourrait te faire un bon billet 😉
@Michel
Le contexte de gouvernement minoritaire ne donne pas plus de légitimité à cette loi, à mon avis. N’oublie pas que ce sont les Libéraux qui ont déclenché les élections. Ils pensaient pouvoir aller chercher une majorité et ont gagné leur pari… Aussi, je trouve que pour un débat que tu dis «théorique», je trouve que plusieurs intervenants y plongent allègrement. Je ne sais pas jusqu’à quel point les gens au «RAEQ en ont gros sur le coeur» (d’ailleurs, mon expérience à leur contact ne me porte pas à penser qu’ils se lèvent la nuit pour haïr leur ministre), mais ce n’est pas mon cas et je persiste à penser que le réseau public d’éducation ne donne pas assez d’autonomie à ses écoles.
@Luc
J’aime bien l’attitude de Mme Courchesne, surtout si l’effet est de te réconcilier avec les changements en éducation… car réforme ou pas… la classe change. Je n’ai pas de problème avec la vision de Mme la ministre sur le sujet de la réforme. J’ai mené mes combats avec M. Bisaillon, je ne m’en suis jamais caché. Et pourtant, sur le dossier de 88, je préfère la position de ce même M. Bisaillon (et all.). Ça fait un bon bout de temps Luc que les mots «réforme» et «renouveau» ne veulent plus dire «grand-chose». Par contre, le PDF continue de privilégier les compétences, on travaille toujours pour diversifier les stratégies/approches pédagogiques et le changement vers le paradigme de l’apprentissage est toujours d’actualité. Tu es de ceux qui croient que la position du RAEQ tient du ressentiment? «Fine»… Je ne sais pas moi et ça m’importe peu. Dans le dossier de 88, je retiens comme eux que «l’autonomie, c’est excellent dans le privé, mais insupportable dans le public!» Pour ce qui est du fardeau de la preuve, je te dirai seulement que le système d’éducation peut s’améliorer (doit s’améliorer) et qu’il y a consensus sur le fait que le statut quo n’est plus possible. On sait mieux que jamais que tous ne peuvent apprendre les mêmes choses en même temps au même rythme; le seul plan A devant une classe de 32 élèves… voyons Luc… ne me dis pas que tu manges encore de ce pain là…
@Michel
Ta remarque est tout à fait pertinente. Les C.S. utile? J’ai passé 22 ans dans des écoles où il n’y en avait pas et je me suis toujours bien organisé à l’école. Je crois à un palier intermédiaire entre le MELS et les écoles, mais le modèle actuel des C.S. me paraît être complètement dépassé. Notre modèle se compare très mal à celui de la France, mais ce que j’en connais ne me porterait pas à l’envier. Par contre, le modèle Finlandais… là on commence à jaser!
Mario, et ma remarque ne se veut pas acerbe, mais la dernière fois que j’ai lu le mot «réforme», c’est justement dans le document de Bisaillon, Inchauspé et co.
«Mais la vraie raison de notre intervention est un appel à la poursuite de la mise en place de conditions concernant l’école, conditions qui constituent elles aussi un des enjeux de la réforme scolaire.»
C’est bien pour cela que je parle d’une lutte de pouvoir. La réforme, on en est effectivement loin. Un des mérites de Mme Courchesne est d’avoir voulu tourner la page et de calmer le jeu en parlant de PDF.
Il y a bien des changements depuis les débuts du Renouveau. Mais certains ne démordent pas. Pour eux, il faut redonner du pouvoir aux écoles pour que celui de la ministre diminue et que le Renouveau puisse «rayonner» à nouveau.
Pour ce qui est des rythmes d’apprentissage, l’idée que tu soulèves se heurte à bien des écureuils.
Le premier est qu’on ne peut pas envisager un enseignement individualisé au secondaire. Les classes sont à 32 élèves. Certains profs ont plus de 176 à qui ils enseignent.
D’ailleurs, et ça ne me gêne pas de le dire: la réforme s’est cassé la gueule au secondaire à la fois parce qu’elle a eu le temps de montrer son implantation improvisée et ses lacunes systémiques, mais aussi parce qu’elle ne pouvait fonctionner qu’au primaire seulement. Et ce n’est pas une affaire de conventions collectives et de profs comme certains ont tenté de le faire croire.
Au secondaire, les matières sont spécialisées parce qu’elles sont plus complexes. Les profs ne peuvent pas donner un enseignement de qualité en enseignant le français et l’éthique. Désolé.
Ensuite, l’enseignement individualisé se heurte à la notion d’évaluation normative. Il vient un temps ou il faut évaluer les gamins, s’assurer qu’ils maîtrisent les acquis pour continuer leur cheminement scolaire. Le normatif doit alors l’emporter sur l’individuel.
C’est poche, mais c’est comme ça. À moins bien sûr qu’on laisse l’élève monter d’un niveau à l’autre… ce qui ramène toute la question du redoublement.
Par ailleurs, au primaire, je peux comprendre la notion de cycle et de rythme, l’enseignement au secondaire demande un rythme d’acquisition des connaissances et des compétences beaucoup plus rapides tellement les notions se bousculent.
Enfin, ce billet est déjà trop long, mais je souligne que je prends toujours plaisir à nos échanges.
Ce n’est pas la première fois que j’entends parlé du modèle finlandais. Quels sont ses forces par rapport à notre modèle?
C’est sûrement bien incomplet Michel, mais ce billet sur l’école finlandaise renferme plusieurs liens qui devrait constituer un bon point de départ…
Je ne m’attendais pas à ce que la déclaration du RAEQ sur la loi 88 dégénère en débat sur la réforme.
Il se trouve, quand un système scolaire à trois paliers (MELS, CS et établissements) comme le nôtre où s’exerce une division des pouvoirs, qu’on recherche de façon constante le meilleur équilibre entre ces trois lieux de pouvoirs.
Il se trouve encore qu’après les États généraux et le rapport Inchauspé, le gouvernement d’alors a décidé « donner plus d’autonomie à l’école » (Plan Marois -1997). Il en est résulté la loi 180 de 1997 (qui, incidemment à précédé la réforme du curriculum) qui a conféré en effet plus d’autonomie aux établissements.
Or voilà que la loi 188, vient modifier substantiellement l’état des choses. C’est ce que dénonce le RAEQ.
«Dégénérer» est un bien grand mot. et c’est bien le RAEQ qui a attaché ce grelot à sa déclaration, à ce que je sache.
Vrai que les échanges ici n’ont pas vraiment «dégénéré»… M. Proulx a peut-être employé un verbe un peu trop fort pour dire que le débat avait dévié de sa route.
À ma connaissance, c’est le collectif qui a [un peu] attaché «ce grelot»… pas le RAEQ, mais je peux me tromper.
« Le contexte de gouvernement minoritaire ne donne pas plus de légitimité à cette loi, à mon avis. »
Je persiste à croire que oui. Car vois-tu, ceux qui ont voté cette loi, qui y ont travaillé ensemble en commission parlementaire, sont ou bien au pouvoir ou forment l’Opposition officielle. Était-ce la meilleure loi à voter ? Fallait-il recentrer un certain nombre de choses ? Tout le monde a eu la chance de se prononcer, les partis comme les groupes d’intérêts. Or voilà, libéraux et péquistes ont jugé que c’est ce qu’il fallait adopter et l’ont fait, ensemble. Ça me semble d’autant plus légitimé.
Je viens de relire la déclaration. Je n’y ai pas trouvé un seul mot sur la réforme.
Je retire le mot « dégénère » et le remplace par « dévie ». C’est mieux dit.
Je comprends ce que tu veux dire Michel.
Je ne voulais pas dire que la loi n’était pas légitime. Il y avait une majorité claire en faveur de 88. Ce que je veux dire c’est que le contexte du gouvernement minoritaire (dans ce cas-ci) ne la rend pas plus légitime parce qu’à ce moment, l’opposition (même si majoritaire) était affaiblie et que le gouvernement se sentait «fort».
En gros, de mon point de vue, je vois bien qu’un grand nombre de personnes ne voient pas l’importance que l’autonomie accrue de l’école aurait sur la qualité des services. Il y a si peu de gens qui ont «porté le ballon» sur la valeur de ces idées. Et ne me parle pas de l’ADQ qui n’a que le mérite d’avoir soulevé l’idée et encore… Aborder ça par l’entremise de l’abolition des C.S., c’était pas très fort. Pire encore, ils n’ont pas mis de chair autour de l’os. On part de loin… C’est pour ça que le collectif et la FQDE sont si importants. Enfin, des gens sérieux qui peuvent construire sur l’idée, la documenter et amener le débat plus loin!
Que le RAEQ s’ajoute en plus (pléonasme volontaire), c’est un gros bonus!
@ Michel et Mario,
Mon anallyse politique est que le PQ a voté pour la loi 88 parce qu’il n’avait pas le choix, même si ce projet allait contre ses valeurs. C’est tout de même lui qui a fait voter la loi 180 en 1997.
C’est que L’ADQ avait déjà fait savoir qu’il voterait contre. Par conséquent, si le PQ avait voté contre, on allait en élection et le PQ en aurait été responsable.
Le plus drôle est que trois ou quatre jours après l’adoption de la loi, M. Charest a déclenché les élections!!!
Et il a gagné sur tous les plans.
Il me semble qu’un gouvernement ne peut être renversé que s’il perd un vote sur le budget ou un vote de confiance non ?
M. Noël,
Effectivement. Tout au moins, au niveau fédéral. Je pense que c’est la même chose au provincial.
M. Proulx:
Je vous renvoie à cette citation tirée d’un texte de La Presse qu’on retrouvait déjà dans un commentaire précédent: «Mais la vraie raison de notre intervention est un appel à la poursuite de la mise en place de conditions concernant l’école, conditions qui constituent elles aussi un des enjeux de la réforme scolaire.»
Luc… Ce que vous citez est un extrait de la position du Collectif, pas du RAEQ. Je sais bien que vous tenez mordicus à votre position, mais ça frise l’obstination de nous ramener constamment cet extrait du Collectif!
Éric… Je ne suis pas spécialiste de ce genre de question, mais je crois que le Gouvernement peut décider qu’un vote en est un de confiance, même s’il ne porte pas sur le budget. À vérifier.
M. Mario, vous avez effectivement raison. Je n’ai parlé que de la position du Collectif. C’est simplement ce que je voulais souligner à M. Proulx.
Pour ce qui est des votes de confiance, on a peu l’habitude cette gymnastique au provincial. Mais si c’est la même chose qu’au fédéral, alors les possibilités sont les suivantes:
– un vote sur le budget;
– une motion émanant de l’opposition et remettant directement en question la confiance de la chambre envers le gouvernement minoritaire;
– un vote portant un projet de loi majeur et dont le gouvernement a décidé qu’il s’agissait d’un vote de confiance à son égard.
À mon avis, le PQ aurait pu voter contre ce projet de loi sans défaire le gouvernement minoritaire libéral.
Je regrette d’avoir fait dévier le débat sur la procédure parlementaire.
On perd de vue la question essentielle : le projet de loi 88 est-il oui ou non de nature à faire avancer l’éducation au Québec? La position du RAEQ est claire: c’est non.
Je veux bien M. Proulx. Je veux bien. 88 est allé loin dans la recentralisation et à cet égard, constitue un recul. Un recul pour ce qui concerne l’autonomie. Mais pour l’éducation, il faut voir. Depuis l’adoption de 180, les taux de diplomation stagnent au Québec. Est-ce que ça aurait pris un peu plus de décentralisation ou un peu moins? L’Assemblée nationale a jugé que ça en prenait un peu moins. Pas unanimement, convenons-en. Mais péquistes et libéraux ont tous dit oui quand le président de l’Assemblée les a appelés. Et parmi ces oui, on a entendu celui de Mme Marois il me semble.
Quant à moi, le PQ n’était pas obligé de voter pour la loi 88. Il l’a donc fait bien librement. À cet égard, on peut toujours écrire à Mme Marois ou M. Curzi pour leur demander d’expliquer cette position.
Par ailleurs, je pose la question: est-ce que certaines personnes seraenit en faveur de la décentralisation si elle se traduisait par davantage de directions d’école qui remettaient en cause le PDF tel qu’on l’a connu, le non-doublement au premier cycle du secondaire, l’évaluation par compétence, etc.?
Veut-on, dans le fond, enlever des pouvoirs au MELS (en fait, à la ministre) pour s’assurer de l’implantation d’un programme pédagogique précis dans les écoles?
Un dernier mot. Il est vrai, qu’au delà du caractère de légitimité politique, il ya autre chose. Parce qu’il est aussi vrai que la recherche sur les écoles efficaces pointe vers une plus grande autonomie des établissements. L’OCDE va en ce sens, notamment. Mais ce ne sera pas la première fois qu’un gouvernement passera à côté des résultats de recherche dans ses décisions. Pensons aux errements du renouveau en matière d’approches pédagogiques.