La mission de protéger le public : la raison d’être d’un Ordre professionnel

N.B. Ce billet est issu d’une série de seize qui identifient des raisons de se doter d’un Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec. L’auteur est René Larouche, professeur retraité de l’Université Laval ayant comme principal champ d’intérêt la sociologie des professions. Je lui offre cet espace de mon blogue parce que j’endosse son travail.
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C’est une des premières questions qui nous vient à l’esprit : quelle est la raison d’être d’un Ordre professionnel? En éducation , un Ordre professionnel assura en premier lieu la protection du public, en garantissant entre autres la compétence et l’intégrité requises par l’acte d’enseigner ainsi que par différents services qui seront dispensés à la population.

« Un Ordre est un organisme électif, c’est-à-dire qu’il est dirigé par un conseil d’administration élu par les membres […] auquel l’état a convié la mission principale de protéger le public. […) La mission de protéger le public revient en première ligne à chaque Ordre professionnel qui dispose à cet égard de divers moyens. » (Samson, Jean K. Président de l’Office des professions du Québec, Allocution au congrès national de l’Institut Canadien des évaluateurs agréés, 4 juin 1999, p. 8 et 10)

Énoncé de la mission de l’éventuel Ordre des enseignantes et des enseignants

« La mission de l’Ordre des enseignantes et des enseignants du Québec consiste à assurer la protection du public québécois, à toutes les étapes de sa formation, notamment en garantissant la qualité de l’enseignement offert et l’accessibilité à cette qualité pour toutes les régions du Québec et aux niveaux d’enseignement primaire ou secondaire. L’Ordre professionnel aura comme première mission d’assurer un enseignement de qualité aux élèves, étudiantes, étudiants et parents. Pour ce faire il consacrera l’essentiel de son action à assurer et à faire respecter la compétence professionnelle de ses membres, notamment en précisant les limites de leurs responsabilités professionnelles. L’Ordre professionnel sera un organisme officiel reconnu à qui le gouvernement déléguera son pouvoir de gérer la profession enseignante (l’État conservera ses responsabilités propres en éducation et un droit de regard et d’intervention sur l’Ordre par le biais de l’Office des professions du Québec). L’Ordre professionnel sera un organisme éminemment démocratique puisque tous les membres du conseil d’administration qui seront élus, par vote secret et au suffrage universel, seront des enseignantes et enseignants « agréés » parce que membres de l’Ordre. » (Source : Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, La profession en marche, Bulletin d’information du CPIQ sur l’Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec, Numéro 5, mai 2000, p. 1)

Comment un éventuel Ordre des enseignantes et des enseignants remplira t-il sa mission à l’égard du public et des élèves ?
De plus en plus de sociétés, d’organismes et de groupes communautaires estiment que la création d’un Ordre professionnel des enseignants et des enseignantes représente non seulement la meilleure façon d’atteindre les buts visés par le système d’éducation, mais aussi et surtout le meilleur moyen de satisfaire certains besoins, de répondre à diverses attentes et de mieux prévenir ou résoudre certains problèmes qui perdurent ou qui s’aggravent, tout ne permettant de protéger davantage le public dans son ensemble, i.e. les élèves, les parents, les conseils d’établissement, les écoles publiques et privées, les commissions scolaires, les facultés d’éducation, le ministère de l’Éducation, les entreprises, l’État ainsi que l’ensemble de la société québécoise actuelle et future.

« Un Ordre professionnel s’acquitte de sa mission par divers moyens pour assurer la qualité des services offerts à la population. Un Ordre professionnel assure en premier lieu la protection du public. Pour ce faire, il garantit, entre autres la compétence et l’intégrité que requièrent certains services dispensés à la population. En éducation, l’Ordre professionnel s’acquittera de sa mission en assurant la qualité de l’enseignement dispensé dans le réseau scolaire notamment par les moyens suivants :

• en s’assurant que la formation initiale des futurs enseignants, dans toutes les universités, corresponde aux besoins et aux attentes du personnel enseignant;
• en contrôlant l’accès à la profession et en délivrant les brevets ou permis d’enseignement aux personnes qui démontreront leurs compétences acquises en formation initiale;
• en garantissant le maintien de la compétence professionnelle grâce à des mises à jour et au perfectionnement nécessaires à un enseignement de qualité;
• en fixant des balises à l’enseignement et en définissant, en particulier, l’acte professionnel d’enseigner;
• en élaborant des règles de déontologie et d’éthique professionnelles;
• en précisant les responsabilités professionnelles de ses membres tout en leur assurant une véritable autonomie professionnelle;
• en étant le seul habilité à vérifier, de façon efficace, compétente et crédible, la qualité de l’enseignement;
• en étant le seul habilité à valider et à traiter, de façon efficace, compétente et crédible, les plaintes émises par le public à l’égard du personnel enseignant;
• en se tenant à la pointe de la recherche et en assurant une « veille professionnelle » sur les développements en enseignement;
• en permettant qu’une information juste, adéquate et crédible sur la profession soit diffusée auprès du public.

Tous ces moyens d’action de l’Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants auront un impact sur l’exercice de notre profession et sur la qualité de notre enseignement. »
(Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, L’intersection, Volume 20, Numéro 1, novembre 2001, P. 7-8)

Les principales clientèles que desservirait l’éventuel Ordre des enseignantes et des enseignants du Québec, sont:

• La population (élèves) fréquentant les établissements d’enseignement (au niveau primaire ou secondaire)
• Les regroupements représentant les différents intervenants du milieu scolaire tels que les regroupements d’étudiants et les regroupements de parents.
• Les employeurs de personnel enseignant des différents niveaux d’enseignement (primaire ou secondaire)
• Les organismes gouvernementaux ou autres intéressés au domaine de l’enseignement
• Les enseignantes et les enseignants des différents niveaux d’enseignement

Qui pourra être membre de l’Ordre professionnel? Ce sont seulement les enseignantes et les enseignants qualifiés et en exercice, détenant un brevet ou un permis d’enseignement, qui pourront devenir membres sans condition de l’Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants agréés du Québec. Par la suite, c’est l’Ordre professionnel qui délivrera les autorisations d’enseigner aux futurs enseignants qualifiés qui pourront alors devenir membres de l’Ordre.

Le membership de l’Ordre
Sur la base des consensus dégagés lors des sondages puis du colloque du 10 avril 1999, voici la recommandation transmise, le 30 juin, à l’Office des professions du Québec, concernant le membership de l’Ordre.
CATÉGORIES DE MEMBRES
1.Adhésion obligatoire :

• Enseignantes et enseignants du préscolaire, du primaire, du secondaire général et du secondaire professionnel;
• Superviseures et superviseurs des stages de formation pratique des facultés d’éducation.

Conditions d’adhésion :
Être en exercice, légalement qualifié pour enseigner et maintenir sa compétence professionnelle.
2.Adhésion volontaire ou optionnelle :

• Enseignantes et enseignants qualifiés mais non en exercice depuis cinq ans ou moins;
• Professionnelles et professionnels non enseignants (conseillers pédagogiques, etc.) et qualifiés pour enseigner;
• Professeurs et chargés de cours, qualifiés et en exercice, des collèges et des universités
• Enseignantes et enseignants qualifiés et membres, par intérim, du personnel de direction ou d’administration scolaire.»

(Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, La profession en marche, Bulletin d’information du CPIQ sur l’ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec. Numéro 2, mai 1998, p.2)

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