Le problème des surplus accumulés dans les commissions scolaires

Note : Ce billet a d’abord été publié au Huffington Post Québec dans la section « blogue ».

La Coalition Avenir Québec a dévoilé cette semaine, après avoir consulté les livres du gouvernement, que pratiquement toutes les commissions scolaires au Québec ont un surplus accumulé et que ces sommes totalisent plus d’un milliard de dollars.

Jamais personne au sein du parti dans lequel je travaille et milite n’a prétendu que ce milliard $ était de « l’argent liquide » pouvant immédiatement être utilisé.

Dans une entrevue diffusée au réseau LCN, Josée Bouchard Présidente de la FCSQ, affirme tout de même que 500 millions de dollars, la moitié de ces surplus, représentait des actifs financiers. Ce n’est pas une information banale…

Dans un contexte normal, je ne vois pas de gros problème avec le fait que les C.S. ait géré de manière à accumuler de tels surplus. Encore qu’avec l’état des bâtiments et du manque de ressources dans les classes… Enfin, ajoutons maintenant un contexte qui est tout, sauf normal…

Au moins cinq C.S. (des Phares, du Fer, des Hauts-Cantons, de la Région-de-Sherbrooke et des Premières-Seigneuries) ont exprimé dans des médias locaux l’intention de hausser la taxe scolaire l’an prochain et Mme Bouchard a laissé entendre au micro de Benoît Dutrizac que d’autres pourraient bien suivre, à l’invitation de la ministre Malavoy elle-même, toujours selon Mme Bouchard.

C’est dans cette perspective que Nathalie Roy de la Coalition a jugé bon d’intervenir sur la place publique : hausser les taxes dans ces circonstances est absolument odieux !

Dans les faits, au 30 juin 2012, ces cinq commissions scolaire cumulaient 74 millions de surplus dans leurs états financiers.

Le premier endroit où les C.S. devraient regarder pour absorber des coupures du gouvernement me parait être dans les activités administratives. Des données parmi les plus récentes fournies par le MELS dans les crédits budgétaires indiquent que les activités administratives sont passées de 512 M$ en 2003-2004 à 598 M$ en 2010-2011, une augmentation de 86 M$ (+16%) en 6 ans. Or, pendant la même période, le nombre d’élèves dans les commissions scolaires a diminué de 112 000, une baisse de 11,4 %. Inconcevable…

Il n’est pas question, évidemment, d’inciter des C.S. à « vendre des bâtisses » comme le suggère une interprétation tordue du président de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais. Mais pourquoi le gouvernement permettrait aux C.S. de taxer les citoyens davantage qu’ils ne le sont quand le ménage n’a pas été fait dans l’administration des commissions scolaires et qu’ils cumulent de tels surplus, dont la moitié est « en liquide », de l’aveu même de la présidente ?

Les surplus accumulés des commissions scolaires sont moins préoccupants que les dépenses folles. Aussi, il n’y a aucune preuve à ce jour que le ménage dans les dépenses de nature administrative des C.S. a été fait.

Ce sont ces circonstances d’une hausse de taxes à venir qui expliquent de devoir talonner le gouvernement sur cette question.

Sur le territoire de la Commission scolaire des Phares, le ministre Pascal Bérubé s’est prononcé contre la légitimité des hausses de taxes. Une motion – sans préavis – déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars dernier par les leaders des deux oppositions soulignait cet effort de Pascal Bérubé :

« Que l’Assemblée nationale félicite le ministre délégué au Tourisme et le député de Matane-Matapédia pour son opposition à la hausse de taxe scolaire; Qu’elle demande au gouvernement péquiste de prendre acte et de s’inspirer de cette prise de position lucide et responsable. »

Dommage qu’il n’y ait pas eu de consentement du leader du parti québécois pour en débattre.

Le temps presse pour qu’aucune hausse de taxes sous-traitée par le gouvernement aux commissions scolaires ne puisse être adoptée.

À suivre…

Ajout : On me rapporte par courriel que deux autres C.S. ont exprimé leur intention de hausser la taxe scolaire pour 2013-2014. Dans un communiqué, à la rubrique «9», le Conseil des commissaires de la C.S. de Sorel-Tracy a adopté par résolution de procéder à l’augmentation du compte de taxes scolaires. C’est par la voie d’un article d’un hebdo régional qu’est expliquée l’augmentation à la C.S. de la Côte-du-Sud. Au 30 juin 2012, la C.S. de Sorel-Tracy a engrangé 10 millions $ de surplus accumulés. C’est plus de 15 millions $ à Côte-du-Sud…

Mise à jour du 18 avril 2013 : La ministre de l’éducation vient d’annoncer la parution prochaine des règles budgétaires des C.S. pour l’année scolaire 2013-2014 et elles prévoient que les surplus accumulés pourront être utilisés dans une proportion maximale de 32 %. La réaction de la Coalition Avenir Québec…

Mise à jour du 19 avril 2013 : La ministre de l’éducation au micro de Paul Arcand affirme « Qu’on est peut-être arrivé au bout d’un système ». Elle ajoute « qu’il y a probablement lieu de réviser tout le mode de fonctionnement des commissions scolaires y compris la question de la taxation ».

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