Je me sens vraiment ce matin comme je me sentais au lendemain de la fin des classes du temps où j’étais directeur d’école. Le rythme de travail des derniers jours était… disons… très soutenu. Les députés ne siégeant plus pour un petit bout de temps, je pourrai reprendre un horaire normal et un volume de travail moins centré sur l’urgence du moment.
En poste depuis le 1er février, je le dis sans détour : j’adore le travail parlementaire !
Comme cette première session de la quarantième législature est maintenant ajournée, c’est l’occasion de s’arrêter pour en faire le bilan, dans la foulée de celui que ma formation politique a fait connaître, hier.
Ma fonction de conseiller politique m’a permis de côtoyer au quotidien trois excellents députés : Christian Dubé (Lévis), Stéphane Le Bouyonnec (La Prairie) et Nathalie Roy (Montarville). Rédaction pour la période des questions orales, appuis en commissions parlementaires et conseils stratégiques entourant des interventions forment le corpus de ma contribution.
À l’occasion, j’ai pu aussi jouer le même rôle auprès de mon chef dans les dossiers en éducation ou sur le plan de l’identité, auprès de Jacques Duchesneau, le député de Saint-Jérôme (Transparence dans l’administration publique) ou de Denise Trudel, la députée de Charlesbourg (Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique).
Quatre projets de loi ont particulièrement retenu mon attention
Loi 101 et Charte de la langue française
Je ne croyais pas si bien dire quand j’ai écrit à la fin avril que Le Projet de loi 14 était loin d’être adopté. Contrairement au PLQ qui s’oppose systématiquement à toute amélioration de la Loi 101, nous souhaitons mieux protéger et promouvoir notre belle langue, sans alourdir la bureaucratie, ni brimer les droits des minorités. Le cheminement du projet de loi se poursuivra à la rentrée d’automne puisque le gouvernement en a reporté l’étude, de lui-même, en mai. La gestion brouillonne de ce dossier par la ministre étonne.
La maternelle quatre ans en milieu défavorisé
Le Projet de loi 23 a fait l’objet de plusieurs représentations tellement sa rédaction d’origine était imprécise et incomplète. Portant au départ un titre trop large (une référence à des « élèves âgés de moins de cinq ans ») et ne spécifiant pas à qui, réellement, les nouveaux services s’adressaient, la loi n’incluait pas la mise en oeuvre des conditions de réussite de cette implantation progressive de pré-maternelles à temps plein. Des projets pilotes avaient permis de circonscrire ces conditions de succès et le gouvernement ne semblait pas en tenir compte dans sa législature. D’abord, on a fait introduire dans la loi la consultation obligatoire des conseils d’établissement pour s’assurer que les écoles soient en mesure de réunir les conditions (formation des enseignants et organisation matérielle des classes) de réussite pour les enfants. Ensuite, l’ajout d’une deuxième personne-ressource dans une classe qui en moyenne risque de contenir quinze enfants de quatre ans (alors qu’en CPE, huit enfants forment un groupe) a été au coeur des débats et nous avons obtenu de la ministre que les règles budgétaires soient explicites sur le 1,6 million de dollars octroyés à cette fin. Enfin, l’obligation de revenir en commission parlementaire dans deux ans pour rediscuter de cette implantation est aussi inscrite dans la loi. La ministre a improvisé beaucoup dans ce dossier à partir de cette promesse de mise en oeuvre pour la rentrée 2013, sans même avoir prévu le temps qu’il faut pour faire adopter une loi complète et bien écrite, sachant qu’un parlement minoritaire ne prendrait pas cet objet de travail à la légère. Certaines commissions scolaires n’ont pas respecté les règles du jeu et se sont fait taper sur les doigts, ce qui pose la question de la légitimité de l’empressement de la ministre au travers d’un menu législatif qui est allé dans toutes les directions. Au début mai, j’avais décrit le contexte du dépôt du projet de loi et je maintiens que le dépistage précoce des problèmes d’apprentissage ou de comportement chez les enfants de quatre ans est très important à la Coalition, mais pas au point d’une implantation chaotique d’un nouveau service, sans les ressources appropriées. Si la loi adoptée est maintenant acceptable (elle aurait pu être encore meilleure), la balle est maintenant dans le cas des milieux scolaires. Je suivrai attentivement le déploiement de ces classes de maternelle quatre ans…
La création du ministère, Enseignement supérieur, Recherche, Sciences et Technologie
Le Projet de loi créant un nouveau ministère vient d’être déposé et le travail « article par article » commence à peine. Notre travail est bien reconnu par le gouvernement et l’opposition officielle; il vise à s’assurer que la très académique loi 45 intègre davantage les nécessaires dimensions du développement économique et de l’innovation. Dans le contexte de cette sortie sur le Projet Saint-Laurent, on ne doit pas s’étonner de l’angle avec lequel nous abordons cet important travail législatif. Le ministre semble vouloir collaborer, d’autant que nous reconnaissons que l’organisation et la composition du Conseil des ministres et des ministères qui en découlent est du ressort du bureau de la première ministre.
La Réforme de la Loi d’accès à l’information
La consultation générale et les auditions publiques suite au rapport « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » devrait mener cet automne à une nouvelle loi sur l’accès à l’information. Je suis de ceux qui militent pour un changement total de culture sur ce sujet. On doit passer d’un secret par défaut / accès par nécessité à un accès par défaut / secret par nécessité. Je me suis assez bien expliqué sur la jonction entre ma pratique professionnelle des dernières années et les enjeux de ma nouvelle vie en politique dans deux billets écrits dans le contexte des quatre jours de travail sur ce sujet à l’Assemblée nationale (1, 2).
Les bons coups… et les moins bons
Lancé lors de notre Conseil général du printemps, le projet qui propose autour de Fleuve Saint-Laurent de se doter d’une Vallée de l’innovation est sans contredit notre bon coup de cette session ! J’ai beaucoup travaillé avec mes collègues sur le Projet Saint-Laurent et je suis particulièrement fier des deux premiers (1, 2) d’une série de documents d’explication de notre initiative.
Je félicite l’opposition officielle pour avoir été en mesure de tenir une course à la chefferie. Les trois candidats étaient de qualité. Le parti libéral n’a pas l’habitude des débats d’idées et il est heureux qu’on nous n’ayons pas assisté à un couronnement sans débat. Aussi, la récente résurgence du député de Brome-Missisquoi est rafraîchissante. Pierre Paradis peut apporter beaucoup aux travaux de l’Assemblée nationale et sa mise au rancard était injuste.
Du côté du gouvernement, il faut saluer les projets de loi sur des élections à date fixe et sur les soins de fin de vie. Si le premier est adopté et contribuera à améliorer la qualité de la vie démocratique, le deuxième permet la poursuite d’un nécessaire débat.
Si j’avais à pointer un moins bon coup de notre part, je dirais la perte d’un de nos députés. Je félicite la décision de notre chef, mais je déplore la perte d’un de nos collaborateurs. Sur le plan humain, c’est sans doute la journée la plus triste vécue au Parlement lors de cette session.
Au parti québécois, la sous-traitance des hausses de taxes aux commissions scolaires et la mauvaise blague de cette pseudo commission sur le printemps érable me paraissent être deux des nombreux mauvais coups du gouvernement. Je lis ce texte ce matin (« À l’école du présent« ) et je m’étonne que le PQ ait autant mis d’emphase sur l’enseignement de l’histoire et qu’il ait favorisé une décision aussi controversée sur la conservation de notre patrimoine littéraire.
Enfin, au parti libéral, la façon dont on s’est mis les pieds dans les plats en invoquant les fêtes religieuses juives pour s’opposer pendant quelques jours au Projet de loi sur des élections à date fixe est certes LE mauvais coup de la session. Ajouté au fait que la session se soit terminée sur l’adhésion au principe des contrats gré à gré dans le dossier de l’éolien en Gaspésie, je suis porté à croire que la cohésion à l’opposition officielle se détériorera si le chef du PLQ n’est pas plus présent à l’Assemblée nationale cet automne.
Je continuerai d’intervenir cet été sur l’actualité politique, mais, d’ici la rentrée avec la commission parlementaire sur une éventuelle réglementation du prix des livres neufs, je me permettrai un rythme de travail beaucoup plus lent.
N.B. D’autres bilans… « Session à Québec: les hauts et les bas » (Alec Castonguay), « Pauline Marois admet avoir bousculé les gens » (Alexandre Robillard), « Marois s’avoue coupable de précipitation » (Jessica Nadeau), « Les libéraux de Fantômas » (Michel Hébert)
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