Retour sur la sous-traitance des hausses de taxe du gouvernement aux commissions scolaires

Le dossier des hausses des taxes scolaires qui culmine actuellement avec les annonces sur leur ampleur partout au Québec a mobilisé une partie de l’attention médiatique de la fin de session parlementaire. Sur ce blogue, j’en ai déjà parlé (1, 2, 3), mais avant de quitter pour les vacances, je souhaite garder la trace de certains détails.

On se souviendra que le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé, dans son budget de novembre 2012, la fin sur trois ans du programme de 590 millions $ en péréquation dont bénéficiaient les commissions scolaires (sept n’étaient pas touchées par ce programme). Depuis décembre 2006, cette mesure existe afin de limiter les conséquences de la hausse des valeurs foncières sur le compte de taxe scolaire.

En février 2013, Marie Malavoy, ministre de l’Éducation, proposait aux commissions scolaires d’alourdir le fardeau fiscal des Québécois pour palier la fin du programme de péréquation :

« La ministre Malavoy a répliqué mercredi en affirmant qu’il ne faut pas comparer les commissions scolaires aux universités, qui n’ont pas la même marge de manoeuvre. « Vous savez d’ailleurs qu’une des pistes que l’on a demandée, c’est que mettant fin à une aide additionnelle qui permet de garder un taux de taxation beaucoup plus bas que ce que la loi permettrait, on a dit aux commissions scolaires vous avez là un espace dont vous pouvez éventuellement vous servir si vous devez absorber une part de coupe dans notre aide additionnelle ». (La Presse, 13 février 2013)

Depuis cette date, la Coalition Avenir Québec n’a pas chômé pour trouver une solution autre que celle de taxer les citoyens :

• À la fin mars et au début avril, la Coalition Avenir Québec a suggéré que les commissions scolaires puisent dans leurs surplus accumulés pour éviter la hausse des taxes. La ministre de l’Éducation a reconnu le 18 avril 2013, dans un communiqué, cette piste de solution en permettant aux commissions scolaires d’utiliser jusqu’à 32 % de leurs surplus.
• En juin, la Coalition Avenir Québec a lancé le site taxescolaire.com pour informer les citoyens des hausses de taxes dans leur commission scolaire. La députée de Montarville, Nathalie Roy, s’est associée à la cause pour défendre les intérêts des contribuables : «Les Québécois sont déjà les plus taxés et imposés en Amérique du Nord et le gouvernement péquiste, avec la complicité des libéraux de Philippe Couillard qui ont laissé passer son budget, ont sous-traité une autre hausse des taxes aux commissions scolaires pour que ces dernières renflouent leurs coffres. »

À la Coalition, nous croyons fermement que les commissions scolaires sont des structures d’une autre époque, dépassées, qui ne servent plus les besoins en éducation de la société. Nous privilégions plutôt la mise en place d’écoles autonomes, mieux disposées à assurer la réussite scolaire du plus grand nombre et partageant certains services dans de petits centres administratifs efficaces qui répondent des écoles plutôt que le contraire. Cette proposition tient compte de l’attitude des citoyens qui ont rendu leur verdict sur la pertinence des élections scolaires et des commissaires. Les citoyens souhaitent que le lieu de pouvoir soit à l’école et que la pédagogie soit du ressort des enseignants et des équipes-écoles. Il faut travailler à l’établissement d’une démocratie scolaire dans chaque maison d’enseignement, par les conseils d’établissement et les comités de parents.

Je lisais cette semaine que la grogne montait aussi du côté de certains élus de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, dans la région même où la Présidente de la Fédération des commissions scolaires avait été pendant dix ans présidente de CS. À la rentrée d’automne, il faudra suivre de très près l’évolution des débats liés aux conséquences de ces augmentations de taxes injustifiées.

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