Éliminer la taxe scolaire : moins de bureaucratie !

Note : Ce billet a aussi été publié au Huffington Post Québec dans la section « blogue ».

La perception d’une taxe scolaire basée sur la valeur de tout immeuble imposable d’un territoire est apparue au 19e siècle, à peu près en même temps que l’apparition des commissions scolaires. Cette taxe voulait favoriser une forme d’autonomie pour les communautés, face à l’État qui prenait tranquillement la relève du clergé en éducation.

Un peu avant le début de la Révolution tranquille où fut créé le ministère de l’Éducation – 1964, la taxe scolaire représentait 87% des revenus des commissions scolaires (source). À la fin de l’exercice financier 2012-2013, on parlait plutôt de 15%. Ce petit pourcentage donne la mesure de l’illusion du pouvoir régional qu’il procure; ajouté au taux famélique de 7% de participation aux élections scolaires, on comprend vite qu’au fil des décennies, la donne a changé.

Le principe du financement de l’éducation par l’impôt foncier est devenu de plus en plus rétrograde et illogique. Robert Gagné (professeur titulaire à l’Institut d’économie appliquée à HEC Montréal) partage cet avis, comme l’indique cette note économique, « Les commissions scolaires et la taxe scolaire ont-elles encore une raison d’être ? ».

L’ensemble des contribuables par leurs revenus ne devraient-ils pas être les seuls à être impliqués dans le financement publique de l’éducation afin de mieux répartir « le fardeau » ?

Je le pense.

Je ne fais pas partie de ceux qui adhèrent au principe que les propriétaires et les locataires d’immeuble paient une juste part du financement de l’éducation par la taxe scolaire. L’accroissement du fardeau fiscal scolaire s’est apprécié bien plus rapidement que la hausse des loyers dans la plupart des marchés locatifs du Québec. De plus, les revenus d’emplois ou les revenus locatifs d’un propriétaire ne s’ajustent pas au même rythme que celui des augmentations de valeur d’une propriété et du compte de taxe scolaire. Ces hausses annuelles vont au-delà du niveau moyen d’enrichissement des familles de la classe moyenne et n’ont aucun lien avec la capacité de payer des individus. C’est encore plus vrai dans le contexte de l’abandon par le gouvernement péquiste du programme de péréquation.

J’en suis même à faire l’hypothèse que l’élimination de la taxe scolaire favoriserait l’accès à la propriété, des jeunes familles en loyer, en particulier.

Disons-le, la taxe scolaire est coûteuse à percevoir, « notamment pour les territoires à plus faible densité » (source – p.25). Abolir la taxe scolaire, c’est probablement aussi abolir le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, qui a par ailleurs engouffré quelques 75 millions de dollars dans les investissements risqués des PCAA (source). Quarante-cinq personnes y travaillaient en 2008-09 – combien aujourd’hui? – dont 7 gestionnaires (source).

Les gens qui sont pour le maintient de la taxe scolaire invoquent souvent le principe du « no taxation without representation ». Justement, la Coalition Avenir Québec propose, s’il forme le gouvernement, de retourner dans les poches des citoyens l’équivalent de la taxe scolaire résidentielle et propose également de mettre fin aux élections scolaires et aux postes de commissaires. Plus aucune taxation… aucune nécessité de représentation, donc.

La démocratie scolaire se situera au niveau de l’école, à même les conseils d’établissement.

La Coalition Avenir Québec propose depuis sa fondation le remplacement des commissions scolaires actuelles par un nombre restreint de centres de services.

Voici une bien meilleure façon de diminuer la bureaucratie et d’offrir une structure souple et légère qui sera mise au service des écoles – devenues autonomes – permettant de mieux répondre à leurs besoins. Une école autonome, plus ouverte sur sa communauté locale et ayant davantage de contrôle sur l’engagement de tout son personnel et sur l’attribution des ressources dont elle a besoin ne peut s’établir sans inverser la « hiérarchie » actuelle entre les commissions scolaires et les écoles. Les centres de services vont dépendre des écoles et concentreront leurs actions sur des services communs comme le transport, les paies, la comptabilité, etc.

Le financement publique devraient aller directement aux écoles, là où se prennent les décisions pour assurer la réussite du plus grand nombre d’élèves, sans passer par les centres de services. Les écoles auront le choix de financer les services communs et ils y trouveront leurs comptes.

Les milieux locaux auront davantage les moyens de leurs ambitions.

Les revenus actuellement générés par la taxe scolaire et ce qui reste de la subvention de péréquation financent, entre autres, la gestion des centres administratifs des commissions scolaires et la gestion du siège social de la FCSQ. Pour financer les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des immeubles et à une partie du transport scolaire, la Coalition proposera différentes alternatives.

Puisque le comité Dubé n’en est qu’à un rapport d’étape dans sa volonté de donner un coup de pouce aux familles – le gouvernement retient les chiffres qui donneraient un portrait réel de la situation économique du Québec – d’autres informations sur la modernisation proposée de la gestion de l’État deviendront disponibles au début de l’année 2014. Dans sa présentation aux militants de la Coalition Avenir Québec samedi dernier, le député de Lévis a mentionné que cet État plus « agile » fera moins de dépenses bureaucratiques et abolira les agences de santé et les commissions scolaires.

Le chemin pour y arriver passe par la réduction de nos dépenses dans les structures. Aussi, il faudra gérer l’État de manière plus efficace et responsable. Trois pistes :

• Efficacité et imputabilité
• Mesures de la performance par des indicateurs précis
• Gouvernement ouvert

Le choix de proposer d’éliminer la taxe scolaire dans un premier mandat d’un gouvernement de la Coalition avec la marge de manoeuvre dégagée par le comité Dubé s’est fait dans la perspective de donner un répit fiscal aux familles, mais aussi, en vue de diminuer la bureaucratie et d’augmenter les services directs aux élèves !

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