Note : Ce billet a d’abord été publié au Journal de Québec dans la section « blogue ».
La journée de mercredi a été palpitante pour qui s’intéresse à la politique et à l’administration publique. Aujourd’hui, au lendemain de veille budgétaire, l’abus de chiffres peut donner mal à la tête. Quelques cafés plus tard, on doit maintenant pousser l’analyse…
Il fallait voir hier soir au Salon rouge, dès la fin de la présentation du budget 2014-2015 à l’Assemblée nationale, à quel point les officiers du gouvernement étaient fiers de leur équipe économique. Au-delà des réactions prévisibles et convenues des protagonistes, le gouvernement Couillard constatait que le test du budget avait non seulement été réussi, mais qu’on pouvait lui accoler la mention « sans coup férir ».
Présents sur place avec les invités de la société civile, Carlos Leitão (PLQ) était rayonnant, Nicolas Marceau (PQ) était absent et Christian Dubé, lui, demeurait pertinent.
Reprenons tout de même certains dossiers chauds.
Le projet d’anneau de glace couvert à Québec
Le maire Labeaume a été bon joueur hier et s’est déclaré satisfait du budget, malgré le fait que certains de ses projets ne se réaliseront pas dans les échéances souhaitées. Le projet d’anneau de glace a fait coulé beaucoup d’encre à Québec depuis des mois et il faut voir que tout le monde est maintenant sur la même longueur d’onde : quand l’état de nos finances publiques le permettra, on en reparlera.
On me permettra de formuler un souhait…
Le maire Labeaume a pris la bonne décision quand il «a proposé» au premier ministre le report du projet en attendant que le gouvernement parvienne à éliminer le déficit. C’était la chose à faire. Maintenant que le maire de Québec tient le même discours que celui que Gérard Deltell avait tenu pendant la campagne électorale, l’heure est à la réconciliation. Le député de Chauveau est un politicien parmi les plus gentlemen de la colline parlementaire et la déclaration à l’effet qu’il « ne faisait plus partie de l’équation » n’avait pas sa raison d’être. L’occasion prochaine du BBQ du maire du 10 juin serait la bonne pour ce faire…
Crédits d’impôts aux entreprises
Le budget Leitão réduit de 20 % une cinquantaine de programmes de crédits d’impôt. Économies de 35 millions $ la première année, 270 millions $ l’année suivante et 371 millions $ l’année 2016-2017. Pour les entreprises qui bénéficient du soutien, l’annonce d’hier est l’équivalent d’une correction boursière. Certaines entreprises vont absorber difficilement la coupe, mais d’autres avaient vu venir le coup. Ça va favoriser des acquisitions pour celles qui avaient pris soin de ne pas se montrer dépendant de l’aide qui se devait d’être temporaire, de toute manière.
Revenons un peu en arrière pour parler spécifiquement des secteurs des technologies de l’information, des affaires électroniques et du multimédias.
La prolongation et l’indexation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques a été annoncée par l’ex ministre Nicolas Marceau à un bien drôle de moment. En pleine tragédie des événements du Lac-Mégantic, le Parti Québécois – le 11 juillet 2013 – a procédé à cette annonce. Une nouvelle importante annoncée à l’occasion d’une éclipse médiatique : le PQ ne souhaitait pas que le sujet soit discuté sur la place publique ou fasse l’actualité, si on en juge par le moment choisi pour procéder à l’annonce.
Pourtant, il faut discuter du ménage à faire dans les crédits d’impôts aux entreprises. De mon souvenir, les premières mesures fiscales encourageant la production multimédias et les affaires électroniques datent de 1996. Une certaine mise à jour est aussi survenue en 2008. Le gouvernement a choisi de couper tous les crédits de 20%, mais la distinction entre ceux qui donnent des résultats et les autres reste à faire.
Je suis de ceux qui pensent que ce crédit d’impôt spécifique profite surtout aux grandes entreprises multinationales, la part du lion allant à des entreprises, matures, qui n’ont plus besoin de cette aide. Les plus petits entrepreneurs eux-mêmes, actuellement, sont les premiers à critiquer la mesure telle qu’elle existe qui est réputée pour être restrictive, mal ciblée et compliquée à administrer. En constatant que les subventions sont littéralement accaparées par les grandes entreprises de ce secteur, il fallait intervenir de manière encore plus musclée puisqu’une certaine concurrence déloyale est souvent mentionnée par les entrepreneurs. Mieux soutenir les PME est la chose à faire et ce qui reste du crédit d’impôt doit mieux servir leurs intérêts.
Il semble que l’effet de la mesure annoncée hier dans le développement des affaires électroniques et la production de titres multimédias sera d’au moins 90 millions $. Espérons que l’enveloppe de 150 M$ sur trois ans prévue pour la mise en oeuvre du programme Créativité Québec saura compenser les pertes des plus petites entreprises.
Il faut aussi ajouter que le gouvernement Couillard a aussi proposé un congé de cotisation au Fonds des services de santé sur les salaires des nouveaux employés qui seraient embauchés pour participer à des projets d’innovation dans les PME. Il faut souhaiter que le gouvernement simplifiera les règles pour que se transforment en argent sonnant ces mesures qui donnent trop souvent mal à la tête aux chefs de petites entreprises.
L’analyse d’un budget comme celui de cette semaine se prolongera quelques jours. J’y contribuerai de mon mieux tout en essayant de trouver les réponses à mes questions d’hier.
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