Le 10 mars dernier, la Coalition Avenir Québec a fait porter son annonce du jour sur le Projet Saint-Laurent. Le communiqué « Créer des emplois de qualité – François Legault veut exploiter le plein potentiel d’innovation dans l’ensemble du Québec » donne le détail du nombre d’emplois créé et contient les explications sur la mise en œuvre du PSL. Au total, les zones d’innovation génèreront des investissements de plus de 16 milliards $, à partir d’investissements d’un gouvernement de la Coalition d’environ 2 milliards $, dont une partie sera financée par un réaménagement et la réduction de certains crédits d’impôts aux entreprises, entre autres, les crédits d’impôts pour la production de titres multimédias et ceux pour le développement des affaires électroniques. Un document explicatif accompagne le communiqué…
Au lendemain de cette annonce, un billet « La CAQ n’a rien compris aux technologies de l’information » est venu alimenter une certaine controverse, suite à nos propositions. J’aimerais rectifier certaines interprétations…
D’entrée de jeu, il faut convenir du fait que la prolongation et l’indexation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques a été annoncée par le ministre Nicolas Marceau à un bien drôle de moment. En pleine tragédie des événements du Lac-Mégantic, le Parti Québécois – le 11 juillet 2013 – a procédé à cette annonce. Quant on a une nouvelle importante à annoncer, on ne privilégie pas ce genre de timing. Clairement, le PQ ne souhaitait pas que le sujet soit discuté sur la place publique ou fasse l’actualité, si on en juge par le moment choisi pour procéder à l’annonce.
On reconnaîtra que la Coalition a le mérite de soulever en toute transparence un débat qui mérite de l’attention.
De mon souvenir, les premières mesures fiscales encourageant la production multimédias et les affaires électroniques datent de 1996. Une certaine mise à jour est aussi survenue en 2008. Bref, depuis 18 ans que ces crédits d’impôts existent, il me semble opportun de questionner l’à-propos de ces mesures incitatives, d’autant que le Parti Québécois a procédé en catimini à leur renouvellement jusqu’au 31 décembre 2025.
La Coalition Avenir Québec n’a pas aboli les crédits d’impôts, et donc, « ne lâche pas les entrepreneurs des technologies de l’information au Québec », comme il est mentionné dans le billet du candidat de Jean-Talon. Nous affirmons que la réduction touchera surtout les grandes entreprises multinationales; évidemment, c’est que la part du lion des crédits d’impôts va à des entreprises, matures, qui n’ont plus besoin de cette aide. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.
Au terme des réductions, il y aura encore pour 58 M$ (multimédia) et 108 M$ (affaires électroniques) de crédits d’impôts disponibles et il sera très facile de préciser les règles pour protéger les PME de ce secteur, d’une grande importance pour la Coalition. Les entrepreneurs eux-mêmes, actuellement, sont les premiers à critiquer les mesures actuelles qui sont réputées pour être restrictives, mal ciblées et compliquées à administrer. En constatant que les subventions sont littéralement accaparées par les grandes entreprises de ce secteur, nous sentons le besoin d’intervenir puisqu’une certaine concurrence déloyale est souvent mentionnée par les entrepreneurs que nous rencontrons.
De plus, actuellement, pour obtenir les sommes d’argent liées à la mesure, les entrepreneurs doivent trop souvent faire appel à des consultants – ce qui coûte des $$ – et les délais sont longs. La proposition de la Coalition arrive au bon moment pour améliorer le sort d’une industrie qui en a bien besoin. Le message est clair : la coalition veut cesser de subventionner avec de l’argent public des grandes entreprises qui n’en ont plus besoin.
Avec 158 M$ (58 M$ + 108 M$) de crédits d’impôts encore sur la table, on peut faire beaucoup mieux – et plus efficacement – pour les petites et moyennes entreprises de ce secteur, à très fort potentiel de croissance.
En clair, il n’est pas question de cesser de soutenir les PME. Notre intervention se veut transparente, responsable et équitable. Il s’agit de fonds publics. Je suis fier de représenter une formation politique qui soulève ce débat au lieu de passer en douce les reconductions automatiques !
La CAQ envoie un message qui me semble très positif pour l’économie du Québec avec le Projet Saint-Laurent : c’est le signal pour les entrepreneurs de se rapprocher des milieux académiques. La portion des crédits d’impôts révisés, versée au financement du Projet Saint-Laurent sera entièrement administrée par Investissement Québec, et comprendra parmi les conditions, le maillage entre entreprises et chercheurs. Ce virage est essentiel.
Quand j’ai implanté un projet comprenant l’utilisation des technologies de l’information dans la dernière école que j’ai dirigée, la contribution de chercheurs de l’Université Laval s’est non seulement avérée pertinente, mais a constitué l’élément clé de la réussite.
Quand on la regarde de près, notre proposition va dans le sens de celle souhaitée dans le texte où on nous accuse de ne rien comprendre aux technologies de l’information : « La bonne bataille, celle qui est indispensable et urgente, c’est d’adapter les programmes pour mieux les adapter aux différentes tailles d’entreprises dans le secteur des technologies de l’information. Je pense qu’il faut privilégier des mesures de soutien plus décisive et plus ponctuelle. »
Nous reprocher au bout de dix-huit ans de remettre en question ces subventions me semble nettement exagéré. La durée des crédits d’impôts justifie à elle seule une remise en question.
Les secteurs des technologies de l’information, des affaires électroniques et du multimédias bénéficient depuis de nombreuses années de généreux crédits d’impôts… Ces crédits ont été mis en place afin de permettre au secteur de se développer. Pendant combien de temps devrait-on garder intacts ces crédits sans faire de débat sur leur utilité, sur le nombre d’emplois et surtout, sur la qualité de ces emplois ?
Les crédits d’impôts sont des instruments parmi tant d’autres pour développer un secteur économique. Ces secteurs sont très importants pour la région de Québec et le Québec en entier.
Toutefois, étant données les ressources financières limitées de l’État, est-ce qu’il n’y a pas lieu d’offrir des aides fiscales plus ciblées et exemptes de complexité pour s’y qualifier ?
C’est le choix qu’a fait la Coalition. Nous souhaitons les rediriger pour créer un levier de capital d’innovation. Le rôle d’un gouvernement c’est de créer un terreau fertile à la création d’emplois.
La Coalition Avenir Québec a beaucoup d’ambitions pour Québec et pour le Québec.
La sortie de mon collègue de Jean-Talon est précipitée, dans le contexte où nous aurons l’occasion de débattre de ces sujets ce mardi 25 mars prochain.
Notre vision est celle de mettre le cap sur un Québec gagnant !
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