Note : Ce billet a d’abord été publié au Journal de Québec et au Journal de Montréal dans la section « blogue ».
Quand le ministre de l’Éducation a annoncé la fin des élections scolaires, on a tout de suite pensé au principe « No taxation without representation ». Si on met fin à la représentation par suffrage universel, on pourrait bien penser à remplacer en même temps la fameuse taxe scolaire, non ?
J’ai été invité ce matin au micro de Isabelle Maréchal pour discuter de ce sujet. Deux autres parents engagés dans leur milieu étaient aussi présents et l’animatrice a ouvert les lignes pour recevoir l’opinion des auditeurs. Ce n’était pas unanime, mais je crois qu’on peut résumer le point de vue qui se dégage de ces échanges en disant qu’on ne souhaite pas diminuer le financement de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire, mais qu’on ne tient plus du tout au pouvoir de taxation des commissions scolaires.
La Presse publiait d’ailleurs un article hier où il était question de la volonté du gouvernement de remettre aux municipalités du Québec ce pouvoir, de taxer «l’avoir immobilier» pour financer l’éducation publique.
On ne va pas assez loin, à mon avis.
Dans le contexte où on a mis fin au programme de péréquation qui permettait aux commissions scolaires où la valeur mobilière était moindre de recevoir une compensation par soucis d’équité, il me semble qu’on démontre bien que le principe de financer l’éducation publique par une taxe basée sur la valeur des biens immobiliers est désuète.
Mise en place au 19e siècle au moment où l’État ne finançait pas l’éducation, la taxe scolaire est lourde à percevoir et ne fait plus «le travail». J’en veux pour preuve les 2,7 millions $ que coûtent l’administration et la perception de cette taxe pour les cinq commissions scolaires de l’île de Montréal. On se souviendra aussi en 2009 de la nouvelle à l’effet que le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal a perdu 35 millions de dollars dans de mauvais placements.
Je lisais en préparation pour l’entrevue de ce matin dans le rapport annuel 2013-2014 que le même groupe a encore en placement à long terme en date du 30 juin 2014 pour «53 millions $ de billets à terme adossés à des actifs». L’organisme a provisionné 6,7 millions pour «perte de valeur durable».
Je trouve surprenant qu’on spécule de cette manière à la bourse avec l’argent des taxes scolaires et pour moi, c’est un argument de plus pour mettre fin à ce système de financement d’un autre temps.
Des conseils scolaires…
Dans l’article de La Presse cité plus haut, on raconte que «Québec veut ainsi créer des conseils scolaires en lieu et place des commissions scolaires». De la même façon qu’on y parle d’éventuelles négociations avec les municipalités, au-delà de qui sont ceux qui composeraient les «conseils scolaires», il faudrait avant tout savoir quelles seraient les responsabilités de ces structures ?
Est-ce que les écoles publiques auront enfin le pouvoir de leurs ambitions avec des conseils scolaires ?
Est-ce qu’il y aurait moins de bureaucratie ?
Les changements de nom ne veulent rien dire si on ne s’assure pas que les milliards $ qui vont à l’éducation servent avant tout les besoins des élèves. Ce matin, il y avait unanimité pour affirmer que de gros changements doivent survenir en matière de gouvernance scolaire dans le contexte où les parents sont de plus en plus inquiets des coupures annoncées, particulièrement celles qui touchent les élèves en difficultés d’apprentissage ou de comportement.
Jean-Pierre Proulx que je citais dans ma chronique de samedi dernier, a lui aussi réagi «au coulage» du document gouvernemental. L’abandon de la taxe scolaire (pas du financement qui vient avec) est dans sa mire et la formule du collège électoral lui paraît plus appropriée que celle décrite dans l’article pour former les «nouveaux» conseils scolaires.
La présidente de la FCSQ à Paris
Pendant ce temps-là, au moment où on organise des chaînes humaines autour de certaines écoles et que la gouvernance scolaire est remise en question au point même qu’on remplace les commissions scolaires telles qu’elles existent, la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Josée Bouchard est en colloque en France.
Elle préfère discuter loin de l’action qui se passe actuellement au Québec de mixité sociale, scolaire & ethnoculturelle, plutôt que s’organiser pour ne pas que le tapis lui soit tiré sous les pieds.
La haute direction des commissions scolaires m’étonnera toujours.
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