Note : Ce billet a d’abord été publié au Journal de Québec et au Journal de Montréal dans la section du blogue des «spin doctors».
C’était au tour de l’Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) de se présenter à l’Assemblée nationale aujourd’hui pour participer aux consultations sur le projet de Loi 86 qui porte sur une réforme de la gouvernance scolaire. Regroupant plus de 670 directions d’établissement scolaire, de centre de formation professionnelle et d’éducation des adultes, l’AQPDE s’est appuyée sur la recherche qui appuie la décentralisation pour affirmer son préjugé favorable envers cette législation.
Ayant recueilli l’avis de plus de 250 personnes en provenance autant des régions et des centres plus urbains, elle a livré un mémoire qui a beaucoup plu à l’ensemble des parlementaires, s’il faut se fier à leurs commentaires pendant les échanges.
Deux études semblent avoir particulièrement motivé le groupe de directeurs et de directrices dans leur prise de position (1, 2), un extrait de la première étant mise à l’avant plan dès le départ…
On avait nettement l’impression d’assister au début de l’étude « article par article » du projet de loi puisque les 25 recommandations font explicitement référence au texte du projet de Loi. C’était la bonne approche puisqu’elle a permis aux députés de toutes les formations politiques de se retrouver au coeur des enjeux de ce qui est proposé.
Trois idées fortes ont guidé l’intervention de la présidente Danielle Boucher:
- L’éducation se fait dans une classe composée d’un enseignant et d’un groupe d’élèves.
- La direction est à l’école ce que l’enseignant est à la classe.
- L’éducation est une responsabilité collective.
Cela dit, c’est le principe de subsidiarité qui a été invoqué plusieurs fois pour justifier la position de l’AQPDE. La volonté expresse que « la décision soit prise par la plus petite entité, la plus près du citoyen » a été exprimée à de multiples reprises; il n’est pas possible que le ministre Proulx puisse ignorer le message de ces directions sans devoir s’expliquer, d’autant qu’il a toujours semblé à l’aise avec ce point de vue dans le passé !
On a parlé de pédagogie « dont l’autorité relève administrativement de la direction d’école » (recommandation 2), de ressources « pour chaque élève dispose d’un montant de fonctionnement de base versé aux établissements d’enseignement » (recommandation 18) et de pouvoir « éviter le le mur à mur » à l’intérieur d’un conseil scolaire.
À plusieurs reprises, on a entendu les députés des oppositions autant que le ministre dire « intéressant », à la suite des propos des représentants de l’AQPDE. Le ministre Proulx a cependant été moins généreux dans son approbation quand il a été question des nouveaux pouvoirs qui lui sont octroyé par le projet de Loi. Les changements constants de titulaires à la tête du ministère de l’Éducation ont prouvé qu’il ne faut pas que ces pouvoirs puissent permettre à un nouveau ministre de venir défaire ce que le précédent aurait pu mettre sur pieds.
Les revendications de cesser les fameuses enveloppes dédiées dont il a été question dans mon billet suite au budget Leitão ont été abordé de front, et on compte maintenant beaucoup sur les règles budgétaires pour en atténuer les effets pervers.
Aussi, plusieurs échanges ont porté (et c’était prévisible) sur le Comité de répartition de resources (CRR) et sur ce sujet, l’AQPDE (à la page 46) apporte d’importantes revendications pour ne pas que cet outil important d’équité devienne une coquille vide :
- On souhaite des règles de régie interne approuvées par l’assemblée des directeurs de la commission scolaire prévoyant le nombre, la représentation territoriale et la durée du mandat des membres.
- On exige que le CRR soit réunit au moins trois fois par année.
- On voudrait que la principale fonction du CRR soit de donner un avis au conseil scolaire sur les sujets suivants:
- l’élaboration et l’évaluation du plan d’engagement vers la réussite de la commission scolaire (Arts 96.25 et 110.13 LIP);
- politiques et règlements de la commission scolaire (Arts 96.25 et 110.13 LIP);
- diffusion et mise en oeuvre du guide relatif aux pratiques de gestion décentralisée transmis par le ministre en vertu de l’article 459.5 de la LIP;
- respect du principe de subsidiarité en vertu de l’article 207.1 de la LIP;
- plan de relève du personnel de la CS;
Même Nicole Léger du Parti québécois qui se montre souvent sceptique sur l’utilité de cette réforme de la gouvernance des commissions scolaires a dit des bonnes choses du mémoire de l’AQPDE, ce n’est pas peu dire. Il faut toutefois reconnaître que l’AQPDE ne s’est pas vraiment mouillée sur le sujet des élections scolaires. L’unique préoccupation était surtout de rapprocher la prise de décision des besoins des élèves et des écoles et de faire plus de places aux parents.
Tout comme le conseil supérieur de l’Éducation (CSE) invité hier à se prononcer, il s’agit de se montrer « ferme sur les objectifs et souple sur les moyens ».
L’intervention remarquée du député de Chambly a permis de faire une nuance avec une interprétation du projet de Loi 86 qui voudrait seulement rapprocher l’école des lieux de décisions. À ce moment, on se rapprocherait des modalités de fonctionnement des commissions scolaires actuelles et ce n’est pas ce qu’on chercherait à faire avec ce projet de Loi.
Rappelons que les revendications des autres associations de direction d’école (FQDE, AMDES) convergent assez bien avec celles de l’AQPDE.
D’ailleurs, dans le camp de ceux qui sont plutôt favorables au projet de Loi 86, il faudra aussi compter sur le Comité du pouvoir parental en gouvernance scolaire (Parent Power in School in School Governance) qui a soumis un mémoire très éclairant sur le point de vue « anglophone ». Il faut noter qu’une lettre adressée aux partis d’opposition parle de « parents neutralisés et intimidés » dans le contexte d’un certain « contrôle » des commissions scolaires anglophones par « de petits groupes (…) allègrement subventionnés par des fonds publics ».
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