Lettre à Josée Verner

Chère honorable Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles,
Je suis un électeur de la circonscription de Louis-Saint-Laurent à Québec et j’apprends depuis peu qu’un projet d’amendement à la loi C-10 (Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu) rendrait possible le retrait de l’aide financière à des productions pour le cinéma ou la télévision jugées «contraires à l’ordre public». Si je comprends bien les intentions du législateur que vous êtes, les valeurs politiques du gouvernement en place pourraient décider de ce qui mérite des subventions ou pas en matière d’oeuvre cinématographique. J’ai été stupéfait d’apprendre par l’entremise du Globe and Mail que Charles McVety (président du «Canada Family Action Coalition») inspirerait la gouverne des projets de loi que vous encadrez touchant au secteur de la culture et vous m’envoyez extrêmement déçu du résultat.
Avec cette nouvelle donne, les créateurs risquent de rencontrer encore plus de difficultés pour financer leurs projets et risquent de se retrouver dans des dilemmes intenables dans leur processus créatif. Vous comprendrez que des allégations de censure remontent à la surface quand on apprécie le type de pression qu’auront à vivre les créateurs au moment de préparer un projet sur la base d’un certain financement possible. Je ne suis pas contre les critères. Je me demande seulement en quoi le respect de l’ordre public viendrait garantir en matière de culture que nos concitoyens soient bien servis quand on sait que la culture sert bien davantage à montrer ce que nous sommes que ce que nous voulons être. Ici au Canada, nous accordons une ovation debout à un joueur de centre qui remporte une mise au jeu avec 16 secondes à écouler en troisième période dans un match de hockey chaudement disputé. Il nous arrive également d’applaudir un combat à coups de poing impliquant deux joueurs même si plusieurs d’entre nous trouvent abrutissant que deux hommes règlent leurs comptes de cette façon. Ça fait partie de notre culture et on doit donner les mêmes moyens aux créateurs de présenter toutes les facettes de ce qui nous animent que ce soit en harmonie avec l’ordre public ou non.
J’ai dirigé des écoles pendant longtemps et je suis pour l’ordre et la loi. Je ne pourrais pas accepter de donner certains moyens à des oeuvres et pas du tout à d’autres… sur ce principe, «Les belles-soeurs» de Michel Tremblay ne devraient plus être joué dans nos écoles avec le soutien de nos ressources scolaires?
J’ai pris connaissance des dernières nouvelles à l’effet que votre projet ne cherche simplement qu’à éviter les abus faits par des productions marginales; je me sens tout de même solidaire de plusieurs scénaristes qui suivent de près ces questions et je me demande moi aussi dans ce contexte pourquoi faire des changements à quelque chose qui fonctionnait déjà très bien?
Mme la Ministre, je vous demande de reconsidérer l’adoption de l’amendement, tel que rédigé.
N.B. La lettre a été expédiée à Mme Verner, au P.M., aux chefs des partis d’opposition et aux sénateurs selon les adresses qui se trouvent ici.
Mise à jour de début de soirée: Le Comité permanent des banques et du commerce du Sénat se réunit d’urgence ce soir sur les enjeux de cette loi selon l’organisme PEN Canada (rapporté par ce groupe sur Facebook). Il paraît qu’écrire à ces Sénateurs peut aider les opposants à l’adoption de l’amendement à la loi telle que rédigée actuellement… Plus de détails chez Denis McGrath. Enfin, Canoë rapporte la réaction du sénateur-artiste Jean Lapointe.
Mise à jour de fin de soirée: J’avais manqué l’article de Gilles Toupin à La Presse qui semble montrer que les sénateurs libéraux n’offriront pas une partie gratuite à l’amendement au projet de loi. À consulter, la version française d’un groupe s’opposant à l’amendement à C-10. Aussi, c’est intéressant de lire le mauvais garnement Claude Jasmin qui dénonce la «belle bande de singes savants» qui ont «dressé cet odieux bûcher»; il leur reproche d’avoir mis «le bon jugement au rayons des objets perdus». Il exige qu’ils se taisent pour laissez la place aux «vrais amateurs de vraie liberté» qui eux-seuls auraient le droit de dénoncer le «régiment des petits froussards». Il y aurait donc parmi ceux qui en ont marre des «énervés en conservatisme» des «dévoyés pathologiques qui confondaient déliquescence avec thèmes audacieux»!
Mise à jour du lendemain: Je n’ai reçu qu’une réponse à ma lettre, mais toute une… Le chef du NPD signe un courriel très empathique (que je reproduis sous l’hyperlien plus bas) accompagné du texte d’une pétition(fr) et de la transcription d’un échange de la période de questions(fr), si j’ai bien compris…
Mise à jour du 7 mars: Aujourd’hui, je reçois une autre réponse… celle de la Leader de l’opposition au Sénat, Céline Hervieux-Payette. Je reproduis sous l’hyperlien plus bas son message, accompagné du communiqué émis par le Sénat, le mercredi 5 mars(fr).
Mise à jour du 14 mars: Voici qu’une autre Sénateur m’expédie un réponse… celle de Joan Fraser (rédigée en français), dans laquelle elle me dit «partager mes inquiétudes»; elle indique aussi qu’avec ses collègues libéraux, elle travaille à «s’assurer que le projet de loi ne devienne pas un outil de censure».
Mise à jour du 11 avril: J’écrivais au début d’avril que Mme Verner cherchait un «compromis en proposant de suspendre pendant un an l’application de la mesure». Ces jours-ci, les citoyens sont partagés face aux sentiments entretenus par la Ministre sur C-10. D’un côté, elle défend la mesure sur le respect de «l’ordre public» en compagnie du journaliste Patrice Roy, mais sur l’autre front, le sénateur qui préside le comité d’étude, David Angus, laissent entendre sur YouTube qu’elle «n’aime pas du tout sa loi»…
Mise à jour du 20 mai: Je viens de recevoir un accusé de réception du bureau de Mme Verner. Ils m’assurent «qu’ils vont accorder à cette question (loi C-10) toute l’attention voulue». J’aurais mieux aimé «requise» que «voulue», mais bon…
Mise à jour du 19 juin: Le Sénateur Jim Munson vient de me faire parvenir un courriel contenant les amendements que les sénateurs libéraux ont l’intention de déposer au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce lorsque celui-ci commencera l’examen détaillé des articles du projet de loi C-10. Le voici…

De: Layton.J[at]parl.gc.ca
Objet: Le NPD, le projet de loi C-10 et la censure
Merci d’avoir communiqué avec moi au sujet du projet de loi C-10 et de l’intention qu’ont les conservateurs de Stephen Harper de censurer les films produits au Canada qu’ils trouvent « offensants ». Je conviens avec vous que l’élargissement des critères utilisés pour empêcher les artistes d’avoir accès aux crédits d’impôt revient à la censure et aura des conséquences dévastatrices sur l’industrie du film et de la télévision.
Les néo-démocrates se tiennent debout au Parlement pour protéger la liberté d’expression artistique au Canada. La leader parlementaire du NPD, Libby Davies, était la première personne à soulever cette question pendant la période des questions, et la porte-parole du NPD en matière d’industrie, Peggy Nash, a fait une déclaration formelle à la Chambre des communes à ce sujet. Le porte-parole du NPD en matière de culture et de patrimoine, Bill Siksay, a abordé cette question au sein du Comité permanent du patrimoine canadien et dans des entrevues médiatiques pertinentes. Je vous invite à appuyer notre pétition visant à abroger toute disposition du projet de loi C-10 qui permet au gouvernement de censurer la production de films et de vidéos. Veuillez trouver ci-dessous des exemplaires de nos déclarations à la Chambre et de la pétition.
Nous croyons que pour atteindre son objectif, celui d’encourager la production de films et de vidéos canadiens, le système de crédits d’impôt doit être transparent et objectif. Nous nous opposons de vive voix à ce que la ministre du Patrimoine canadien ou des fonctionnaires anonymes puissent décider des histoires à raconter, ou de la façon dont celles-ci seront représentées. Des appels en faveur de décisions subjectives laissent entrevoir un retour de la censure, une chose qui n’a plus sa place dans une société libre et démocratique. Vous en conviendrez sans aucun doute qu’il faut savoir faire la différence entre ce qui est controversé et ce qui est inapproprié dans un pays divers comme le Canada.
Encore une fois, je vous remercie de vos efforts pour protéger l’expression artistique au Canada. Je vous encourage à transmettre ma réponse à quiconque pourrait s’y intéresser.
Veuillez agréer mes meilleures salutations.
Jack Layton, député (Toronto–Danforth)
Chef, Nouveau Parti démocratique du Canada

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
De: HERVIC[at]SEN.PARL.GC.CA
Objet: Projet de loi C-10 / Bill C-10
Chère Concitoyenne,
Cher Concitoyen,
Projet de loi C‑10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
J’accuse réception de votre courriel dans lequel vous exprimiez des préoccupations au sujet de l’adoption du projet de loi C‑10. Je vous remercie de m’avoir fait part de vos commentaires sur cette importante question.
À l’heure actuelle, le Comité sénatorial des banques et du commerce étudie ce projet de loi et entend des témoins.
Le caucus libéral du Sénat est conscient des répercussions de ce projet de loi sur l’industrie de la télévision et des films, et nous nous sommes engagés à veiller à ce que ce projet de loi ne nuise pas aux artistes de notre pays.
À titre d’information, je joins à la présente le communiqué émis par le Sénat, le mercredi 5 mars. N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez besoin d’autres renseignements.
Veuillez agréer l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
L’honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.
Leader de l’opposition au Sénat